Après le naufrage de l'Erika
En finir avec les marées noires

Les gouvernements des Quinze ont fait preuve, en matière de transports maritimes, d'une négligence extrêmement grave, alors que des législations européennes auraient pu permettre d'éviter des catastrophes comme celle de l'"Erika".

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre dernier, n'est pas dû à la fatalité. La marée noire est assurément le résultat de l'irresponsabilité des armateurs et des compagnies pétrolières, plus soucieux de faire des profits que d'assurer la sécurité de leur marchandise et de leurs personnels. Mais elle est aussi le fruit de l'inconséquence politique de la Commission, du Conseil des ministres et des gouvernements européens qui, au lieu de suivre les recommandations du Parlement européen et de faire appliquer les directives pourtant promulguées, ont préféré succomber aux sirènes des lobbies pétroliers.

L'Europe n'en est pas à sa première marée noire, ni à son premier dégazage en mer. La liste des pétroliers qui ont souillé durablement les côtes au cours de ces 20 dernières années est longue: Tanio, Amoco Cadiz, Braer, Bassya, Katja, Pallas et aujourd'hui Erika. Cependant, depuis le début des années 1990, face à la colère grandissante des opinions publiques européennes, des règlements et des directives ont été édictés pour contrer la déréglementation du transport maritime. Le naufrage de l'Erika met donc en évidence de manière tragique l'insuffisante rigueur des lois qui régissent la navigation maritime et de graves dysfonctionnements dans l'application des lois existantes.

1. Faire appliquer la législation européenne existante. Dès aujourd'hui, les Etats membres doivent se soumettre à la législation européenne existante, notamment la directive 95/21 sur le contrôle par l'État du port concernant la prévention de la pollution et les conditions de vie et de travail à bord des navires.
2. Suivre les recommandations et les avis du Parlement européen. Le 21 janvier 1993, suite au naufrage du Braer, il votait à l'unanimité une résolution commune présentée par les députés Collins (Parti socialiste), McIntosh (Parti populaire européen), Vohrer, Pimenta et Bertens (libéraux), Van Dijk et Amendola (Verts), De la Malene (Rassemblement des démocrates européens), Ewing, Blaney, Sandbaek, Simeoni, Melis et Vandemeulebroucke (Arc-en-ciel) et Mayer (Coalition des gauches). Cette résolution demandait à la Commission et au Conseil des ministres européens de prendre des mesures simples et de bon sens sous forme de directives comme :
l'interdiction aux pétroliers de plus de 15 ans de mouiller dans les ports des Etats membres (loi d'ores et déjà en vigueur aux Etats-Unis) ;
l'adoption d'un échéancier pour interdire l'accès aux eaux territoriales européennes aux pétroliers ne disposant pas d'une double coque ;
l'inspection des navires dans les ports communautaires et des sanctions en cas de non-respect des normes communautaires ;
l'abandon à terme des pavillons de complaisance.

D'autres textes sont venus compléter cette résolution, comme celle du 27 octobre 1994 sur le déversement de pétrole brut au nord du Portugal à la suite de l'accident du pétrolier Cercal et sur la sécurité en mer, comme l'avis du 27 octobre 1994 concernant l'accès au port, la prévention de la pollution et les conditions de vie et de travail à bord des navires, comme la résolution du 1er février 1996 sur la sécurité en mer et enfin de la résolution du 27 mars 1996 suite au naufrage du pétrolier Sea Empress au large de Milford Haven (Pays de Galles), qui introduisait notamment l'application du principe "pollueur-payeur" en engageant pleinement la responsabilité des armateurs, non seulement pour les opérations de nettoyage, mais aussi pour les pertes de revenus subies par les pêcheurs et pour le paiement des compensations pour les dégâts causés à l'environnement.

Preuve en est que, s'il y avait eu une réelle volonté politique des exécutifs européens et nationaux, le naufrage de l'Erika et la marée noire auraient pu être évités. C'est donc à nous tous, par nos mobilisations, à l'échelle européenne, d'imposer à nos gouvernements nationaux, à la Commission et au Conseil que des mesures législatives soient prises et respectées pour en finir avec les marées noires.

Patrick Tamerlan (Rouge 27/01/00)

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