Compte-rendu de l'action des Collectifs au Parlement européen à Strasbourg
Manifestation le mercredi 6 décembre à St-Nazaire

La Coordination des collectifs marée noire et l'association "Merci Erika", accompagnés par Jo Le Guen et l'association "Mer bleue" de Quiberon, sont allés au Parlement européen de Strasbourg le mardi 14 novembre en car (30 personnes).

Une délégation a été reçue par Madame Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen. Elle lui a remis à cette occasion les quelques 30 000 pétitions, ainsi que les 12 000 cartes postales de "Merci Erika", toutes récoltées sur le littoral atlantique. Ces différentes pétitions réclament des instances européennes que soient enfin votées les réglementations nécessaires, ainsi que les moyens de les faire appliquer, instaurant une véritable sécurité maritime et une vraie responsabilité environnementale. La délégation a notamment insisté sur la nécessité de responsabiliser pénalement et financièrement les donneurs d'ordre dans les cas de pollutions maritimes et terrestres.

La Coordination a aussi rencontré quatre groupes parlementaires afin de discuter des projets de directives sur la sécurité du transport maritime (Les Verts européens, le PS européen, la Gauche Unitaire Européenne, la droite européenne PPE). Nous leur avons fait part de notre souci quant à la teneur des différentes propositions émises par la Commission, le Conseil des Ministres des Transports et le Sommet des 15 à Biarritz.

Voilà en teneur ce que nous avons pu leur dire :

• Le premier paquet de mesures adoptés à Biarritz (concernant les contrôles, les sociétés de classification et l'obligation à long terme des double-coques pour le transport pétrolier), même s'il va dans le bon sens, est en retrait par rapport aux propositions de la Commission.
  Il nous semble notamment que le "double-coque" n'est pas une solution en soi ; nous préférerions des obligations techniques plus poussées comme ceux des navires de "Type 3 E" (Européen, écologique et économique), projet élaboré par les chantiers de l'Atlantique. Ce premier paquet sera voté le mercredi 29 novembre après-midi à Bruxelles.
  Un représentant des Collectifs sera d'ailleurs présents ce jour-là au Parlement à Bruxelles pour participer à une Audition parlementaire à 10 H (salle 1 G 03), puis aux débats en Session.
  
  
• Le deuxième paquet, qui porte sur la promotion d'un système européen d'informations sur l'état des navires, sur la création d'une agence maritime européenne et sur la modification du Fipol (notamment son augmentation de 50%), n'a toujours pas de calendrier précis.
  A notre avis, cette modification du FIPOL ne remet pas en cause ce système "assurantiel" qui est de l'ordre de la réparation, et non de la prévention, et qui agit comme un "droit à polluer", car protégeant le donneur d'ordre et les différents acteurs des conséquences de leurs actes. Cette déresponsabilisation à l'ouvre dans le Fipol ne disparaîtra pas avec l'augmentation du fonds d'assurance.
  Depuis le début de notre action, nous considérons que la seule mesure qui permettrait une véritable prévention maritime de matières polluantes, est d'inscrire dans la loi la responsabilité pénale et financière des donneurs d'ordre pour les obliger à faire circuler des bateaux en bon état, car les autres acteurs sont dans un rapport d'infériorité à son égard - à charge pour lui de se retourner contre ses sous-traitants.
  Il faut aussi responsabiliser ces autres acteurs, mais avec des sanctions d'ordre administratif, comme la suspension de l'agrément aux sociétés de classification complaisante (comme la RINA par exemple). Enfin, rien n'est fait pour lutter contre la complaisance en général (sociétés et filiales "écrans" domiciliés dans des paradis fiscaux, pavillons de complaisance.).

Pour que le donneur d'ordre soit enfin mis devant ces responsabilités, les Collectifs appellent à manifester le mercredi 6 décembre à 14 H 30 devant le tribunal de St-Nazaire pour soutenir la Commune de Mesquer dans sa légitime demande de réparation envers Total. Total doit payer.

Contacts presse :
Romuald GUILBERT : 06 72 51 26 22
Javette LEBESQUE : 02 97 63 70 80 ou 06 63 64 87 63

Le 28 novembre 2000

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